Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 juillet 2024
La transparence crée la confiance, et la confiance est une valeur fondamentale de la Fondation Nooé ("Nooé"). C'est pourquoi Nooé s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Afin de s’acquitter de ses obligations selon les lois sur la vie privée applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Nooé s’est doté de la présente politique.
1. QU'ENTEND-ON PAR RENSEIGNEMENT PERSONNEL ?
Un « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne et permet, directement ou indirectement, de l’identifier, telles qu’un nom, un numéro d’assurance sociale (NAS), un identifiant de traçage en ligne comme une adresse IP ou une ou plusieurs caractéristiques particulières relatives à son identité.
2. CHAMP D'APPLICATION DE CETTE POLITIQUE
Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque nécessaire.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via nos sites web, nos
applications ou dans le cadre de nos activités caritatives après avoir pris connaissance de
cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière
décrite dans cette politique. Nos sites web comprennent les sites suivants :
-
Nooe.org
-
app.nooe.org
Cette politique ne s’applique pas aux sites web exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers. Lorsque vous nous fournissez des renseignements sur un site ou une plateforme de tiers (par exemple via les réseaux de médias sociaux), ces renseignements peuvent être collectés séparément par le site ou la plateforme de tiers. Les choix de confidentialité que vous avez faits sur le site ou la plateforme d'un tiers ne s'appliqueront pas à l'utilisation que nous faisons de ces renseignements.
Dans certains cas, Nooé peut fournir des avis de confidentialité des renseignements supplémentaires spécifiques à certains produits, pratiques ou régions. Ces conditions doivent être lues conjointement avec la présente politique. En accédant à l'un des sites Internet de Nooé, vous acceptez la politique de confidentialité de Nooé. Si vous n'acceptez pas la politique de confidentialité de Nooé, veuillez ne pas poursuivre votre visite sur les sites web de Nooé. La présente politique de confidentialité de Nooé prévaut sur toutes les politiques de confidentialité antérieures. Cette politique ne s'applique pas au traitement des renseignements personnels de nos employés.
3. COMMENT RECUEILLONS NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous obtenons vos renseignements personnels directement auprès de vous, avec votre consentement, et au cours de nos interactions avec vous, de différentes manières :
● Lorsque vous visitez nos sites web
● Lorsque vous créez un compte sur notre plateforme;
● Lorsque vous nous contactez pour obtenir de l’information;
● Lorsque vous faites un don ou que vous allouez une part du budget de votre employeur;
● Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou via les médias sociaux.
4. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ET POURQUOI ?
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin dans le cadre de nos activités caritatives. Nous recueillons notamment les renseignements personnels suivants :
Renseignements biographiques
Lesquels ? Pourquoi ?
Prénom Fournir les services et l'information que vous demandez
Nom Pour administrer vos comptes sur nos sites web et applications
Adresse électronique Répondre aux commentaires et aux questions
Adresse postale Fournir du soutien aux utilisateurs de nos sites web et applications
Numéro de téléphone Communiquer avec vous
Nom d'utilisateur
Mot de passe
Renseignements d'utilisation
Lesquels ? Pourquoi ?
Adresse de connexion (IP) Exploiter, maintenir, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de nos sites web et applications
Date, heure et durée de vos visites Comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs
Pages consultées. Répondre aux commentaires et aux questions
Préférences de navigation Créer de nouveaux produits et services et de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités
Renseignements relatifs aux dons
Lesquels ? Pourquoi ?
Adresse de facturation Traiter les dons
Historique de contribution Émettre des reçus fiscaux
Informations relatives à une carte Établir un historique de dons
de crédit ou à un compte bancaire
De manière générale...
Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
● Respecter nos obligations légales
● Prévenir les cybermenaces et les fraudes
● Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes
● Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres
● Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins supplémentaires, que nous divulguerons au moment de la collecte du consentement par le biais d'avis spécifiques.
5. RECUEILLONS-NOUS DES FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET AUTRES TECHNOLOGIES AUTOMATISÉES ?
Les fichiers témoins, communément appelés « cookies », sont des informations transmises et sauvegardées sur votre appareil pour identifier celui-ci ou votre compte client. Ils nous permettent, par exemple, de faire fonctionner nos sites web, d’améliorer sa sécurité, de corriger des bogues, de procéder à certaines analyses d’utilisation, et d’adapter nos contenus afin qu’ils répondent mieux à vos goûts et habitudes.
Plus précisément, nos sites web peuvent utiliser les technologies suivantes :
Types de fichiers témoins et explications
Essentiels : Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites. Ils nous permettent d’assurer des services et des fonctionnalités essentiels, notamment la continuité du service et la sécurité. C’est pourquoi ils ne peuvent être désactivés.
Analyses et statistiques : Ces témoins génèrent des données anonymes sur le nombre de visites et sur la façon dont les visiteurs utilisent nos sites et applications. Ces données nous aident à améliorer nos services et l’expérience des visiteurs sur nos sites et applications.
Publicitaires : Ces témoins nous permettent ainsi qu’à nos partenaires de vous recommander des produits et services plus pertinents et d’afficher des publicités, y compris sur d’autres sites, qui tiennent compte de vos goûts et habitudes de navigation. C’est ce à quoi réfère la publicité basée sur les intérêts (publicité ciblée). Veuillez noter que s’ils demeurent désactivés, le nombre de publicités ne diminuera pas, mais elles seront moins pertinentes pour vous.
6. À QUI COMMUNIQUONS NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s’engagent à respecter cette politique.
Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs qui nous aident dans les catégories suivantes :
Catégories de tiers et ce qu'ils font pour nous
Services de paiements : traitent les transactions financières pour les dons et les donateurs
Services informatiques : gèrent les systèmes informatiques et les infrastructures technologiques de l’organisme, hébergent les renseignements des personnes concernées de manière sécuritaire
Communication et marketing : gèrent les communications avec les donateurs, par exemple, pour l’envoi d’infolettres ou de courriels d’informations
Partenaires publicitaires et analytiques : ils nous aident à comprendre vos intérêts, vos préférences et vos habitudes d’utilisation relativement à certains programmes, contenus ou services et/ou à certaines fonctionnalités de nos sites web
7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins indiquées dans cette politique, sauf si la loi ou une situation exceptionnelle exige que nous les gardions plus longtemps. Cela pourrait être le cas, par exemple, en cas de litige.
8. OÙ CONSERVONS NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous conservons actuellement les renseignements personnels recueillis sur nos sites web et dans le cadre de nos activités caritatives dans nos serveurs au Québec. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent être situés ailleurs dans le monde, et ainsi, héberger vos renseignements personnels dans une autre juridiction afin de fournir leurs services respectifs. Alors, ils sont soumis aux lois du pays ou de l’État dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet endroit. Si nous communiquons des renseignements personnels en dehors du Québec, où les lois sur la vie privée applicables peuvent différer, nous nous assurerons que vos renseignements disposent d’un niveau de protection équivalent à celui du Québec, par exemple à l’aide de mesures contractuelles.
Nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par cette politique et les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Mesures de sécurité :
Nous mettons en place des procédures et des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements personnels, qu’ils soient conservés dans nos serveurs ou chez un de nos fournisseurs de services.
Par exemple, nous avons des politiques et pratiques pour s’assurer que seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos renseignements personnels. Nous maintenons une journalisation des accès et nous assurons une surveillance active de nos réseaux.
Avertissement :
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité ou l’exactitude des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section Comment nous joindre ?
10. QUELS DROITS AVEZ-VOUS RELATIVEMENT À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité avant de répondre à votre demande. Ces renseignements d’identification ne seront utilisés qu’à cette fin.
Dépendamment de la juridiction où vous vous trouvez, vous avez plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels, notamment :
Droit d’accès, de rectification et de suppression
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir copie. Vous pouvez demander à retirer votre consentement à notre utilisation ou communication de vos renseignements personnels. Si un renseignement personnel vous concernant est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi, vous pouvez exiger qu’il soit rectifié. Si un renseignement est périmé ou désuet ou si la loi le prévoit, vous pouvez nous demander de le supprimer.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez demander à retirer votre consentement à notre utilisation ou communication de vos renseignements personnels.
Dans la plupart des cas, le retrait de votre consentement signifie que nous ne serons plus en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir le service demandé. Autrement, nous vous informerons des conséquences de votre demande dans notre réponse.
Pour en savoir plus sur vos droits selon les lois québécoises, cliquez ici.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve d’identité,
à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section Comment nous joindre ?
11. COMMENT NOUS JOINDRE ?
Vous pouvez adresser toute demande, question, plainte ou tout commentaire concernant cette politique à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Fondation Nooé
12. ALLONS-NOUS METTRE À JOUR CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?
Cette politique est en vigueur à la date de mise à jour qui figure au haut de la page.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de temps à autre, en prenant soin de vous signifier tout changement important. Lorsque nous apportons des modifications à cette politique, elles prennent effet immédiatement lorsque l’avis de modification vous est rendu disponible.
